NA
Présent à Gémozac - gemozac@notatlantique.notaires.fr
?>
Depuis plusieurs décennies, le Groupe Not’Atlantique s’est imposé comme un partenaire de confiance pour les acteurs du monde rural. Grâce à notre pôle spécialisé en droit rural, situé sur l’étude de Gémozac, nous vous guidons dans toutes vos démarches juridiques et fiscales liées à l’agriculture, la viticulture et la gestion des biens ruraux.
Une expertise reconnue au service des exploitants et investisseurs agricoles
Nos notaires accompagnent :
- Les agriculteurs et exploitants agricoles dans la gestion et la transmission de leurs exploitations.
- Les viticulteurs grâce à notre appartenance au réseau JURISVIN, spécialisé en droit viti-vinicole.
- Les investisseurs et propriétaires fonciers dans leurs projets fonciers (cession de terrains agricoles, baux ruraux, contrats de fermage).
Nous intervenons également auprès des entrepreneurs souhaitant constituer une société agricole (GAEC, EARL, SCI) ou organiser une succession patrimoniale complexe.
Constitution et gestion de sociétés agricoles
- Choix du statut juridique
- Cession et transmission d’exploitations agricoles (frais de notaire terrain agricole, donation entre vifs).
Accompagnement dans les transactions et la transmission
- Vente de terrains agricoles et sécurisation des actes notariés.
- Gestion des baux ruraux et contrats de fermage (tarif rédaction bail commercial notaire).
- Conseil sur la donation transgénérationnelle ou la donation entre époux pour anticiper l’avenir de votre patrimoine.
Expertise juridique et fiscale
- Anticipation des enjeux fiscaux (exonération de plus-value immobilière agricole, droits de préemption).
- Conseil pour la régularisation des permis de construire en zones agricoles.
- Optimisation des régimes matrimoniaux et organisation des successions complexes (cantonnement succession, bien en indivision, héritage mineur parent séparé).
I
Pourquoi choisir Not’Atlantique pour vos projets ruraux ?
- Une équipe dédiée au droit rural, pilotée par Maître Sophie Denis, membre du réseau JURISVIN.
- Une parfaite maîtrise du cadre réglementaire agricole et viti-vinicole, en constante évolution.
- Une approche globale intégrant la sécurisation juridique et fiscale de votre patrimoine.
- Un accompagnement dans toute la Charente-Maritime, la Gironde et la Loire-Atlantique.