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Droit immobilier complexe : bâtir et sécuriser vos projets
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Chez Not’Atlantique, nos notaires accompagnent promoteurs, investisseurs et collectivités locales dans leurs projets immobiliers complexes : cession de terrains à bâtir, division de parcelles, VEFA et aménagements urbains.
Implanté en Charente-Maritime, Gironde et en Loire-Atlantique, nous sécurisons vos opérations juridiquement et fiscalement.
Accompagnement des opérations d’aménagement et de construction
- Cession de terrains à bâtir et gestion des contraintes (urbanisme, fiscalité, environnement)
- Lotissements et divisions de terrain (frais de notaire pour division de terrain)
- Aménagements de zones d’activités et projets d’envergure
Gestion des projets immobiliers neufs
- Rédaction et sécurisation des promesses d’achat et compromis de vente notariés
- Conseil pour optimiser les régimes fiscaux (exonération plus-value immobilière, frais de notaire réduits)
- Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et financement de projets complexes
Sécurisation juridique et fiscale
- Régularisation des permis de construire et gestion des droits de préemption (droit de préemption urbain renforcé)
- Conseil en transmission et gestion patrimoniale pour investisseurs et marchands de biens (frais de notaire marchand de bien)
- Expertise sur la division de terrains agricoles (frais de notaire pour terrain agricole)
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Pourquoi faire appel à Not’Atlantique ?
Une présence locale : nos notaires sont implantés en Charente-Maritime, Gironde et en Loire-Atlantique.
Un réseau de spécialistes : nos pôles de compétences en droit de la famille, droit immobilier, droit des affaires et droit rural nous permettent de mobiliser chaque expertise adaptée à votre situation.
Une expertise certifiée : notre démarche qualité est reconnue par la certification ISO 9001, gage d’un suivi rigoureux et d’une organisation fiable.