Droit des affaires - Not'Atlantique
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Droit des affaires : garantir la sécurité juridique de votre entreprise

Véritables partenaires de votre entreprise, nos notaires accompagnent les chefs d’entreprise, artisans, commerçants et investisseurs dans toutes leurs démarches en droit des affaires.

Grâce à une approche pluridisciplinaire et à notre expertise locale, nous vous aidons à conjuguer développement et protection de vos patrimoines professionnels et privés.

Nos domaines d’intervention en droit des affaires

Création et structuration d’entreprise

  • Constitution de sociétés civiles et commerciales (SCI familiale, SNC, SARL, SAS).
  • Rédaction de statuts et pactes d’associés.
  • Conseils stratégiques pour protéger votre patrimoine et optimiser votre fiscalité (avantages et inconvénients SCI).

Cessions, acquisitions et transmission

  • Cession de fonds de commerce ou fonds artisanal.
  • Cession de parts sociales et transmission d’entreprise (pacte Dutreil, donation entre vifs).
  • Sécurisation juridique et fiscale des opérations pour protéger vos intérêts.

Baux et contrats commerciaux

  • Rédaction et conseil pour vos baux commerciaux (tarif rédaction bail commercial notaire).
  • Gestion de conventions spécifiques (clause de préciput, droit de préemption du locataire).

Secrétariat juridique et accompagnement continu

  • Suivi des assemblées générales et modifications statutaires.
  • Conseil en gestion patrimoniale et organisation juridique (protection du conjoint, changement régime matrimonial).

Une équipe pluridisciplinaire à vos côtés

Notre pôle droit des affaires rassemble :

  • Des notaires spécialisés au fait des enjeux économiques et fiscaux locaux.
  • Des collaborateurs issus d’horizons complémentaires (cabinets d’avocats, experts-comptables).
  • Un réseau solide avec les acteurs institutionnels (CCI, banques, collectivités).

Cette synergie nous permet de vous offrir une réactivité optimale et des solutions juridiques fiables, même pour des projets complexes.